Ce contrat-cadre signé par M. M’hammed Abdenabaoui, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et le Ministre de la justice M.Abdellatif Ouahbi, vise à consolider les bases de la coopération entre ces deux institutions dans les domaines d’intérêt commun qui ont principalement trait à la justice pénale et aux droits de l’Homme.

Le contrat-cadre prévoit aussi l’organisation d’ateliers de travail, de rencontres académiques et de tables rondes conjointes autour des droits de l’Homme et des sujets d’actualité nationales et internationales, en plus de travailler sur un guide de référentiel sur le procès équitable conforme à la législation marocaine, aux conventions internationales ratifiées et à la jurisprudence judiciaire. Il est aussi question d’organiser des sessions de formation, de développer la coopération dans le domaine du renforcement des compétences, de publier une revue pénale des droits de l’Homme et de former une équipe de recherche chargée d’analyser, en continu, et de faire une lecture des garanties du procès équitable dans les décisions et arrêts judiciaires.

En outre, les deux parties ont convenu de mettre en œuvre les objectifs et projets d’intérêt commun à travers la création d’un Comité conjoint qui travaille sur instruction de l’instance de supervision en vue de suivre et d’évaluer la réalisation des activités convenues.