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mercredi 3 janvier 2024
Le siège du Conseil supérieur du pouvoir judicaire à Rabat, a accueilli en cette matinée du Mercredi 03 janvier 2024, la cérémonie de signature d’un accord bilatéral entre la Cour de cassation et la DGSN, visant le renforcement de la coopération et du partenariat dans les domaines scientifiques et l’échange d’expertise d’intérêt commun entre les parties.

 

Cet accord-cadre, dont la cérémonie de signature a été présidée par le premier Président de la Cour de Cassation, Président délégué du CSPJ, M. M’hammed Abdenabaoui, et le Directeur général de la DGSN et de la DST, M. Abdellatif Hammouchi, a pour objectif d’établir les bases d’une approche participative d’échange d’expertises et des meilleures pratiques en matière de gestion des conflits administratifs.

Cet accord vise à élaborer des programmes de travail conjoints dans les domaines de la coopération, de la communication scientifique, du renforcement des compétences et de la coordination dans les domaines de la publication de la jurisprudence judiciaire, de l’échange des publications des parties en format papier ou électronique ainsi que l’organisation d’ateliers de travail, de rencontres scientifiques de sessions de formations dans les domaines  juridique, judiciaire et professionnel ayant trait à la gestion et au traitement des affaires de contentieux administratif.

La signature du présent accord-cadre s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du programme de partenariat institutionnel entre la Direction générale de la sûreté nationale et la Cour de cassation, lequel porte sur plusieurs domaines de coopération bilatérale, notamment l’accompagnement et la consolidation d’une stratégie de formation et d’échange d’expertises et de bonnes pratiques dans les différents champs d’action administratif et judiciaire, d’une manière englobant le renforcement de la primauté de la loi, la protection des intérêts des fonctionnaires et l’instauration de la bonne gouvernance au sein du service public.

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