Cette signature, effectuée par le Premier président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. M’hammed Abdenabaoui, et Mme Sylvie Petit-Leclair, Secrétaire d’Etat à la justice de la Principauté de Monaco, a pour objectif d’établir un cadre propice à la détermination des modalités de coopération entre les deux parties dans les domaines juridique et judiciaire, en vue de garantir le bon déroulement de leurs fonctions.

Le Mémorandum d’entente vise également la mise en place d’un cadre d’échange de visites protocolaires ou d’étude et de missions d’experts, entre les magistrats et les fonctionnaires des deux parties, en plus de permettre l’échange de documents et la prise de mesures d’intérêt commun.

La signature du présent Mémorandum d’entente intervient en marge de l’assistance de monsieur le Premier président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et monsieur le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, à l’inauguration de l’année judiciaire 2023-2024 à Monaco, sur invitation de madame la Secrétaire d’Etat à la justice de la Principauté de Monaco et en présence de Son Altesse Sérénissime Albert II, Prince de Monaco, et de plusieurs personnalités éminentes de la principauté.