Changer le style d'affichage
Mes favoris
lundi 2 octobre 2023
S’est tenue aujourd’hui Lundi 02 octobre 2023, à Monaco, la signature d’un Mémorandum d’entente au sujet de la coopération judiciaire entre la Cour de cassation du Royaume du Maroc et la Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, portant sur la coopération dans les domaines juridique et judiciaire.

Cette signature, effectuée par le Premier président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. M’hammed Abdenabaoui, et Mme Sylvie Petit-Leclair, Secrétaire d’Etat à la justice de la Principauté de Monaco, a pour objectif d’établir un cadre propice à la détermination des modalités de coopération entre les deux parties dans les domaines juridique et judiciaire, en vue de garantir le bon déroulement de leurs fonctions.

Le Mémorandum d’entente vise également la mise en place d’un cadre d’échange de visites protocolaires ou d’étude et de missions d’experts, entre les magistrats et les fonctionnaires des deux parties, en plus de permettre l’échange de documents et la prise de mesures d’intérêt commun.

La signature du présent Mémorandum d’entente intervient en marge de l’assistance de monsieur le Premier président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et monsieur le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, à l’inauguration de l’année judiciaire 2023-2024 à Monaco, sur invitation de madame la Secrétaire d’Etat à la justice de la Principauté de Monaco et en présence de Son Altesse Sérénissime Albert II, Prince de Monaco, et de plusieurs personnalités éminentes de la principauté.

Adresse

Section16, Hay Riyad, CP 1789, Rabat

Téléphone
  • +212 537 73 95 40/41
  • +212 537 72 13 37
Email du Secretariat-général du CSPJ

sg@cspj.ma

Ligne dédiée aux réclamations
  • +212 537 56 52 77