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lundi 12 juin 2023
Le Premier président de la Cour de cassation, Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. M’hammed ABDENABAOUI, et le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère public, M. El Hassan DAKI, ont reçu, aujourd’hui Lundi 12 juin 2023, au siège du Conseil à Rabat, M. Jean Mazobé KONDE, le Premier président de la Cour de cassation de la République du Burkina Faso et M. Dama WALI, Procureur général près la même Cour et la délégation les accompagnant.

Au cours de cette rencontre s’est tenue la signature d’un Mémorandum d’entente dans le domaine de la coopération judiciaire, ayant pour objectifs le renforcement des liens d’amitié et la facilitation de la coopération juridique et judiciaire entre la Cour de cassation du Royaume du Maroc et son homologue en République du Burkina Faso, ainsi que l’échange de connaissances, d’expériences et de bonnes pratiques, au service de l’intérêt des deux Cours.

Cette coopération porte suivant les dispositions du Mémorandum d’entente, sur des sujets relatifs aux conflits s’inscrivant dans le cadre des prérogatives des deux Cours, à l’organisation et à l’établissement d’échanges réguliers entre leurs magistrats et fonctionnaires, en parallèle avec l’organisation de conférences et d’activités conjointes autour du rôle de la Cour de cassation, de la modernisation de son fonctionnement et de sa gestion, concernant des sujets qui constituent un défi mondial tel que la lutte contre la corruption, le terrorisme et la criminalité internationale, ou le droit des obligations, l’amélioration du réseau internet, l’introduction de l’intelligence artificielle et la publication de la jurisprudence judiciaire.

Le mémorandum d’entente prévoit par ailleurs la création d’un comité de suivi qui sera chargé d’élaborer un programme d’activités annuelles conjointes, puis du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre de ce programme et du traitement des difficultés techniques et administratives qui entravent son l’exécution, ainsi que de la rédaction de rapports au sujet de son exécution.

La signature de ce mémorandum d’entente en matière de coopération judiciaire est l’expression des relations d’amitié et de fraternité qui unissent le Royaume du Maroc et la République du Burkina Faso et de leur volonté commune de travailler en faveur de l’intérêt de la justice en sa qualité de fondement essentiel à l’Etat du droit et de la démocratie, considérant notamment la responsabilité qui incombe aux cours suprêmes de protéger les droits de l’Homme et d’uniformiser le droit.   

 

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