L’ouverture de l’année judiciaire, qui est une tradition ancrée, fut l’occasion de présenter un bilan de l’activité de la Cour de cassation et des juridictions de fond, ainsi qu’un ensemble de jurisprudences judiciaires, et d’exposer le taux d’avancement dans la réalisation des objectifs fixés par le Plan stratégique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

A cet égard, le Premier président de la Cour de cassation a souligné que les magistrats du Royaume ont continué à se conformer à leurs obligations constitutionnelles au cours de l’année précédente, et ont fourni des efforts considérables pour statuer sur les affaires des justiciables, citoyens comme étrangers, avec encore plus de prudence. Ainsi, les magistrats des juridictions de fond ont statué sur 4.356.970 affaires, soit 498.924 décisions de plus qu’en 2021, ce qui constitue une augmentation de 13%. Le pourcentage de jugements rendus par rapport au nombre d’affaires enregistrées s’est élevé à 99.54%.

Monsieur le Premier président a également souligné que le nombre d’affaires pendantes par devant les juridictions de fond en 2022 a avoisiné les 5.094.712 affaires, ce qui constitue une augmentation de 483.476 affaires, soit 10.48%.

Il a par ailleurs salué l’effort du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire qui veille, en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée de la justice et l’Institut supérieur de la magistrature, à rattraper le manque enregistré dans le nombre de magistrats, puisqu’il est attendu que trois promotions d’attachés judiciaires soient diplômés au cours des trois prochaines années. Il faut souligner à ce propos que la situation actuelle qui se caractérise par l’augmentation du nombre de litiges portés devant les tribunaux et le déficit de magistrats, et qui devrait se poursuivre en 2023 et 2024, compromet l’efficience de la justice qui exige que les jugements soient rendus de manière équitable et dans des délais raisonnables, ce qui devient d’autant plus difficile lorsque le nombre de cadres judiciaires n’est pas proportionnel au nombre d’affaires portées devant les tribunaux étant donné que la réalisation de ces objectifs nécessite de consacrer suffisamment de temps à l’étude et à l’investigation minutieuse de chaque dossier, alors que la qualité des arrêts est affectée par le volume considérable d’affaires et de dossiers.

Pour sa part, le Procureur du Roi près la Cour de cassation, Président du Ministère public, M. El Hassan Daki, a assuré que davantage de mesures seront prises en vue de suivre et d’évaluer l’instauration par les responsables judiciaires près les différents parquets de leurs programmes de travail annuels, selon une approche basée sur l’adoption d’indicateurs quantifiables pour atteindre l’efficience de rendement et améliorer l’efficience judiciaire dans la gestion des enquêtes judiciaires, à travers la consécration du respect des délais de traitement des plaintes et des procès-verbaux, et de liquider le reliquat qui n’a pas été traité dans les délais prévus ainsi que de renforcer les capacités des magistrats des ministères publics en matière de consolidation des garanties du procès équitable.

Adhérant aux efforts entrepris par le Royaume pour être en passe de surmonter les défis et les enjeux de la mise en œuvre du nouveau modèle de développement, M. El Hassan Daki a affirmé que les parquets seront un pilier essentiel à la protection de l’ordre public économique, à la garantie de la sécurité juridique des acteurs économiques et à la contribution à l’amélioration du climat des affaires, conformément aux hautes directives royales concernant la création de moyens susceptibles d’encourager l’investissement, de consolider les fondements de la relance économique et d’accompagner les acteurs de ce domaine.

Pour ce qui est des statistiques, M. Daki a déclaré que la Cour de cassation a enregistré 52676 affaires au cours de l’année 2022, contre 48919 affaires en 2021, ce qui marque une hausse de 7.13%, ajoutant que le nombre d’affaires jugées en 2022 s’est élevé à 48423 affaires, un chiffre jusque là jamais atteint par la Cour de cassation et qui reflète l’effort considérable que ses magistrats ont fourni tout au long de l’année écoulée.

M.Daki a également souligné que bien que le nombre d’affaires jugées ait atteint des chiffres prodigieux, le nombre d’affaires jugées uniquement en la forme, soit pour irrecevabilité du recours ou pour déchéance, a atteint 12486 arrêts, ce qui représente 26% des affaires jugées et reste ainsi proche du pourcentage enregistré en 2021 qui a été de 24% du total des affaires portées devant la Cour de cassation.

Les arrêts de rejet du pourvoi en cassation ont quant à elles atteint 23116 arrêts, soit 47% du total des affaires examinées en leur fond, pour 11254 arrêts de cassation, ce qui explique que le pourcentage de demandes sérieuses en cassation soit à peine de 23%.

En clôture de la cérémonie d’ouverture de la nouvelle année judiciaire (2023), il a été procédé à la remise des Wissams que Sa Majesté le Roi, que Dieu l’assiste, a décerné aux magistrates et magistrats à l’occasion de la fête du trône notamment, monsieur le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, qui a été décoré de l’Ordre du trône (Wissam Al-Arch) du grade de Commandeur et monsieur le Procureur général du Roi près la Cour de cassation qui fut décoré du l’Ordre du trône du grade d’Officier.