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08/02/2024 Le Comité de déontologie et de soutien à l’indépendance des magistrats organise une session de formation au profit des magistrats du tribunal de première instance civil de Casablanca

Dans le cadre de ses activités interactives, le Comité de déontologie et de soutien à l’indépendance des magistrats du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a organisé, le mercredi 07 février 2024 au siège du TPI social de Casablanca, une session de formation au profit des magistrats du Tribunal de première instance sociale au sujet des « Régulations professionnelles à la lumière du Code de déontologie judiciaire et leur impact sur la gestion de la situation individuelle des magistrats ».

18/01/2024 Communiqué : Le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire reçoit le Président et les membres du bureau de l’Amicale Hassania des magistrats suite au renouvellement de son bureau

Le Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. M’hammed Abdenabaoui, a reçu aujourd’hui Jeudi 18 janvier 2024, le Président et les membres du bureau de l’Amicale Hassania des magistrats suite au renouvellement de sa structure.

12/01/2024 Communiqué ouverture de l’année judiciaire 2024

Sur Haute autorisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’assiste, Président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le Premier président de la Cour de cassation, préside l’audience solennelle d’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2024, ce lundi 15 janvier 2024 à dix heures trente, au siège du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire à Rabat.

03/01/2024 Communiqué conjoint : signature d’un accord de partenariat entre la Cour de cassation et la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN)

Le siège du Conseil supérieur du pouvoir judicaire à Rabat, a accueilli en cette matinée du Mercredi 03 janvier 2024, la cérémonie de signature d’un accord bilatéral entre la Cour de cassation et la DGSN, visant le renforcement de la coopération et du partenariat dans les domaines scientifiques et l’échange d’expertise d’intérêt commun entre les parties.

27/11/2023 Communiqué sur la passation de la présidence de l’Institut supérieur de la magistrature du Ministre de la justice au Président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

En application des hautes directives royales de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, orientées vers la modernisation et le développement de la justice, l’entretient de l’Institut supérieur de la magistrature et l’amélioration de ses programmes et méthodologies de formation, en consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire tel que le prévoit la Constitution de 2011.

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